Les frais de notaires ou droits de mutation sont des frais qui s’appliquent durant tout achat immobilier. Ils doivent donc être prévus dans le budget des acquéreurs bien que conséquent. Toutefois, ils ne comportent pas seulement la rémunération du notaire. Quel mobilier est déductible des frais de notaire ?
Les meubles et équipements de cuisine
Il est généralement conseillé de bien définir son budget avant de se lancer dans une démarche d’acquisition immobilière. Une série de calculs concernant les frais de notaire s’impose. Ces différents frais peuvent se révéler quelque peu coûteux, ce qui fait que les acquéreurs essaient de les réduire.
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Réduire ses frais de notaire est une option légale pour économiser sur les dépenses liées à l’acquisition d’un bien immobilier. Cliquez sur le lien de cette référence utile pour découvrir la procédure. On recommande de déduire le prix du mobilier qu’on envisage d’acheter des frais de notaire. Il peut s’agir:
● Des meubles d’ornement;
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● Des accessoires de cuisine;
● Des équipements de jardin;
● De l’électroménager.
Il est important que les biens soient présents lors du compromis de vente. Lorsque le bien est suffisamment meublé, le compromis est encore plus intéressant. Dans la pratique, les frais de notaire concernent en principe le logement, et non les meubles ou équipements qui s’y trouvent.
Au moment de la transaction, vous pouvez préférer un achat séparé ou non. Le bien peut être obtenu séparément du mobilier. Seuls les meubles dits « meublant » peuvent être retirés des frais d’acquisition. C’est la disposition 543 du Code Civil qui le stipule.
Si on achète un bien d’une valeur de 230000 euros et que le mobilier coûte 30000 euros, on peut faire une déduction. C’est-à-dire que les frais de notaire ne seront appliqués que sur 20000 euros. Rien de mieux pour déduire le mobilier des frais de notaire et économiser.
La procédure pour déduire le mobilier des frais de notaire
Cette procédure exige que la liste des éléments qui peuvent être déduits des frais de notaire soit établie. Il revient au propriétaire de faire une estimation du montant total des meubles qu’il vend avec son bien immobilier.
Les meubles en question peuvent être des équipements d’extérieurs ou une cuisine équipée. Tous les meubles qui ne peuvent être retirés du logement ne sont pas à considérer sur la liste. Pour cela, le propriétaire se base sur:
● Les factures s’il les possède toujours;
● La date d’achat.
Il doit aussi tenir compte de l’obsolescence du mobilier dans son estimation. Concernant les biens dont l’estimation est compliquée à faire, on suggère de faire appel à un professionnel. Il pourra mieux vous aider, ce qui va faciliter la déduction des frais de notaire.
Si vous êtes l’acheteur, assurez-vous que la liste soit correctement établie avec tous les meubles précisés. Le vendeur quant à lui doit nécessairement garder des copies de l’ensemble des justificatifs en cas de demande de l’administration fiscale.
